Conditions générales de vente

Pour tout renseignements complémentaires vous pouvez nous joindre aux coordonnées

suivantes :

TAP.G sarl

10 rue Chévrerie

43000 le puy en velay

Tél/Fax : 04 71 04 91 58

Article 1 : Domaine d'application

Mail : tapgshop@hotmail.fr

tapgwear.com appartient à la SARL TAP.G , Société à Responsabilité Limité au

capital de 8000 euros dont le siège social est au 10 rue Chèvrerie 43000 LE PUY EN VELAY


France,immatriculée au registre du commerce et des sociétés du PUY sous le numéro RCS LE PUY 439 592 494 ,

Tél/fax:04 71 04 91 58 Le fait pour le client de cliquer sur le bouton " confirmer

commande " à la fin du processus de commande, équivaut à une acceptation de la commande

dans les conditions qui y figurent, et à l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions

générales de vente.

En cas de devis, la commande ne sera validé qu'au retour dans nos locaux du devis daté et signé.

Article 2 : Commande

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des

présentes conditions générales de vente. Nous Vous prions de noter que nous répondrons à votre

commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez

nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que

Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent

indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous

Vous en informerons par téléphone ou e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre

commande. Si les produitss'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non

réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en

informerons par email.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils

tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable

pourra être répercuté sur les prix des produits. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout

moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été

indiqués au moment de votre commande. Veuillez noter que les prix apparaissant sur ce site Internet

sont donnés en euros.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez

effectuer le règlement par carte de paiement, virement, chèque ou contre remboursement (France

uniquement).

Un délai de 30 jours peut être accordé pour les sociétés et associations, aprèsaccord de notre part.

Par contre remboursement :

le paiement à la livraison Règlement à réception au facteur. Le montant total de votre commande

n'incluant pas automatiquement le forfait de contre remboursement sera majoré

automatiquement de 15 Euros. Valable pour la France métropolitaine et Corse uniquement.

Par cartes bancaires :

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent

obligatoirement être des

cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard, CB, Eurocard). Le paiement sécurisé en ligne par

carte bancaire présente toute sécurité. Les informations que vous allez saisir (n° de votre carte et

date de validité) vont être cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas "en clair" sur Internet.

Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Elles ne nous

sont même jamais communiquées (uniquement les 4 premiers et 2 derniers numéros).

Article 5 : Taxes et droits de douanes

Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger

récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Les taxes de

douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous

acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces

taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement.

Livraisons en Union Européenne :

Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de

19.6%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitter de taxes

ou autres droits d'entrée.

Livraisons DOM-TOM :

Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés

hors taxes.

L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA.

Livraisons hors Union Européenne :

Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture

est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits

d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.

Article 6 : Livraison et délais

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez

indiquée lors de votre commande. Que les colis soient expédiés en Colissimo suivi, Chronopost, ils

sont assurés et les risques sont à la charge de notre transporteur jusqu'à ce qu'ils vous soient remis

en mains propres contre signature. Les livraisons Chronopost s'effectuent du Lundi au Vendredi.

Article 7 : Retours et remboursement

Satisfait ou remboursé / 7 jours :

Tous les produits que Nous Vous fournissons peuvent faire l'objet d'échange ou

d'un remboursement excepté pour les produits personnalisés. L'échange doit intervenir dans un délai

de sept (7) jours à compter de la date de réception de la commande. Les frais de retour seront

néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou si le produit est

défectueux. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels

que nous vous les aurons livrés seront repris ou échangés. En cas de remboursement, SARL TAP.G

vous remboursera la totalité de votre règlement, à l'exception des éventuels frais d'expédition. En

cas d'échange, les frais d'expédition sont à notre charge. Les produits en promotions (- XX %) ne

peuvent être ni repris ni échangés.

Pour effectuer un retour :

Merci de bien vouloir nous expédier un mail , sur tapgshop@hotmail.fr, en expliquant la raison de ce

retour, si vous souhaitez échanger le produit ou qu'il vous soit remboursé.

Emballez l'article avec précaution dans une boîte rigide et envoyez-le en recommandé mode standard à :

SARL TAP.G 10 rue Chèvrerie 43000 LE PUY EN VELAY-FRANCE.

Pour tous les colis retournés, il est obligatoire d'utiliser un service de transport

avec assurance et possibilité de suivi de l'expédition tels que Colissimo, Chronopost, UPS, FedEx,

TNT, etc.

Remboursement :

Veuillez compter un délai de 3 jours ouvrés pour le traitement des retours.

En cas de retour pour remboursement, seule la valeur du produit est remboursée,

hors frais de port .

Si vous avez réglé votre commande :

Par chèque bancaire : un chèque correspondant au montant du remboursement

est envoyé à l'adresse de facturation indiquée lors de la commande.

échange :

Si vous désirez échanger votre article, les frais d'expédition sont à notre charge.

En cas d'échange, les frais expédition sont à votre charge. Au terme de ce délai de sept (7) jours, les

produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.

Article 8 : Garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas

obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 : Responsabilités

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession

pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être

retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas

de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations,

défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos

agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une

rupture de stock chez le fournisseur.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles.

Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la

plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection

des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations

indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande.

Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons

toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels

que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs

et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous

pourrez Vous y opposer en Nous contactant.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. II Vous

suffit pour ce faire d'accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de

votre mot de passe ou de nous contacter. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous

reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et

consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 11 : Droits d'auteur

Ce site constitue une oeuvre protégée en France par le Code le Propriété

Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La

violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de

l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 €

d'amende.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à

la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du

droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre

Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

TAP.G SARL

 

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